CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Offres :
– Toutes nos offres sont faites sans engagement et sous réserve de vente ou de variation de prix.
– Toutes nos offres et promotions ne sont pas cumulables sur un même produit et sont valables
uniquement sur les produits de stock.

Commandes en magasin:
– En principe, pour toute commande passée, un acompte de 30 % minimum de la valeur totale sera demandé.
– Si l’acheteur annule entièrement ou partiellement sa commande, l’acompte de 30% ne sera pas remboursé et le vendeur n’aura aucune preuve à fournir quant à la perte subie à cause de cette annulation.
– Dans tous les cas, aucune annulation, totale ou partielle, de commande confirmée ne pourra être acceptée sauf accord du vendeur. Dans ce cas, il se réserve le droit de facturer 30 % du montant de la commande annulée en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.
– L’acheteur devra retirer sa commande dans les 7 jours ouvrés après sa réception à la pépinière, après quoi elle sera mise à la vente et l’acompte ne sera pas remboursé.
– Si le(s) produit(s) demandé(s) par l’acheteur ne sont pas/plus disponibles, il en sera averti et se verra proposer une alternative.
– Le vendeur n’est lié à une commande que si elle est confirmée par lui-même par écrit (email,courrier).

Livraisons :
– Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un éventuel retard ne peut être un motif d’attribution d’une indemnité.
– Au moment de la livraison, l’acheteur devra s’assurer de la bonne qualité de la marchandise. Toute réclamation devra être faite dans les 24h suivant celle-ci.
– Toute commande de + de 300€ TVAC pourra être livrée gratuitement sur Lasne à l’entrée du domicile (un supplément peut être demandé si l’accès y est difficile). En dessous de ce montant, un forfait sera facturé en fonction du lieu de déchargement (de la marchandise).

Garantie :
– Étant donnée l’impossibilité d’exercer une surveillance sur la façon dont les plantes sont entretenues après la vente, le vendeur ne peut être tenu responsable si les plantes fournies ne reprennent pas.
– Nous offrons un service plantation qui fait bénéficier à l’acheteur d’une garantie de reprise sur les arbres et arbustes plantés par nos soins et provenant de notre pépinière jusqu’au printemps suivant la plantation. Il est à noter que cette garantie ne couvre pas les plantes dont l’arrosage post plantation a été inadapté, ni les attaques cryptogamiques, virales ou d’insectes qui n’auraient pas été traitées à temps par l’acheteur.
– Le vendeur ne peux être responsable de la chute prématuré des aiguilles des sapins de Noël une fois celui-ci rentré en intérieur. Mais il peut être échangé sous 24h si ce dernier n’a pas été sortie de son filet. Son retour se fera à la charge du client.

Prix :
– Tous les prix affichés dans la pépinière sont en Euro (€) TVAC.
– Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
– Tous les prix sont donnés départ pépinière.

Plantation :
– Les machines de type pelleteuse, grue, tracteur, etc… sont facturés en supplément sous la forme de forfait. Les produits de type terreau ou engrais sont facturés au sac entamé. Les rétenteurs d’eau, tuteurs et autres accessoires sont facturés en supplément également.
– Un supplément pourra être demandé si l’accès à la plantation est difficile.
– Chaque plante ou déchet à enlever, déplacer ou à évacuer sera compté en supplément avec un minimum de 10€.
– Le taux horaire de la main d’œuvre s’élève à 30€ HTVA.
– Le vendeur ne sera aucunement responsable des dommages causés à la pelouse lors de la plantation.
– Lors de plantation et/ou livraison, tout stationnement payant sera à la charge du client.

Facture et paiement :
– En effectuant un achat, l’acheteur accepte automatiquement les conditions de vente et de paiement.
– Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de notre facture.
– L’acheteur a 30 jours date de facture pour la payer.
– Toute facture restée impayée à son échéance sera productive de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité de 5 % avec un minimum de 10 € et ce à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.

Litige :
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège du vendeur, statuant suivant le droit belge, seront compétents pour en débattre.
Siège social : KOS Sprl – Route d’Hannonsart, 2b – 1380 Ohain – TVA BE05 5070 8491